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De nombreuses petites et moyennes entreprises françaises indiquent qu'elles sont structurellement exclues des marchés publics passés par l'ugap, dont la pratique d'agrégation des offres aboutirait systématiquement à des procédures concernant des millions d'euros qui favorisent les grandes entreprises.

L'ugap n'est pas la seule centrale d'achat au service de la commande publique Un recensement est en cours, mais il existe en france une cinquantaine de structures de ce type, de tailles très différentes. Les conditions générales de vente de l'ugap précisent également que les pénalités de retard, éventuellement dues par les fournisseurs et prestataires cocontractants de la centrale d'achat, sont reversées dans la proportion des trois quarts au client de i'ugap lorsque leur montant excède la somme de 500 euros. Je pense que cette procédure a été fléchée en faveur de microsoft Le choix a été fait sans réel appel d'offres puisque le marché est passé par l'ugap, contrairement aux règles habituelles de la commande publique Si une collectivité choisit de s'adresser à l'ugap ou à toute autre centrale d'achat, elle n'a de relation qu'avec cet organisme, chargé d'acquérir des fournitures auprès de prestataires

La collectivité n'est donc pas directement liée auxdits prestataires. Dans le prolongement de cette politique de développement des offres de confiance, nous veillons aussi, en lien avec la direction des achats de l'état et l'union des groupements d'achats publics (ugap), au bon référencement des solutions dans les différents catalogues, en particulier de celles qui disposent d'un visa de sécurité, mais. (3) faire de l'ugap un outil de souveraineté 2 En effet, l'ugap s'appuie sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics, pour fournir l'ensemble des acheteurs publics, en les exonérant de l'offre publique préalable Cette mesure suscite de vives inquiétudes chez les dirigeants d'entreprises, oeuvrant dans le secteur de la papeterie et de la fourniture de bureau.

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